Le gouvernement a mis en place une enquête public entre le 21 juillet 2020 et le 17 août de la même année.
Le résultat est qu’aujourd’hui nous voyons apparaitre sur certains de nos équipements un « score de réparabilité ».
OREAS CONSEIL vous dit tout ce qu’il faut retenir.
Les équipements concernés
Les équipements concernés sont tous les appareils électriques et électroniques. Le fabriquant doit effectuer le calcul de l’indice de réparabilité.
Le score est calculé selon 5 critères :
- La disponibilité de la documentation,
- Le démontage de l’objet,
- La disponibilité des pièces détachées,
- Le prix des pièces détachées,
- Les critères spécifiques de la catégorie de l’équipement.
C’est à la charge du vendeur (physique ou en ligne) de faire figurer le score sur les équipements neufs.
L’impact sur notre consommation
Pendant de nombreuses décennies, nous avons eu l’habitude de réparer, troquer ou de revendre nos équipements. Serait-ce un tournant pour le marché de l’occasion ? La réponse est à surveiller dans quelque mois, bien que l’on constate déjà une augmentation des flux dans les plateformes pour le marché de l’occasion (Vinted, Le bon coin, Emaüs…)
L’impact pour les producteurs/revendeurs
Une nouvelle charge de travail et un nouveau point de départ pour les achats responsables. Nous voyons aujourd’hui l’obligation de cet affichage et il est déjà prévu pour 2024 un indice de durabilité.
Ces actions s’inscrivent dans des approches plus globales des entreprises notamment celles ayant initiées des démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Les normes ISO 26000 (RSE)et ISO 20400 sur les achats responsables donnent des lignes directrices pour transformer ces exigences règlementaires en opportunités d développement durable pour votre business.
Source :
Article L. 541-9-2 du code de l’environnement.
Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques Du 21/07/2020 au 17/08/2020